Déclaration de confidentialité
1) Introduction et coordonnées du responsable
1.1 Nous sommes ravis que vous visitiez notre site web et vous remercions de votre intérêt. Ci-dessous, nous vous informons sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est Nativex GmbH, Pfongau 33, 5202 Neumarkt, Autriche, tél. : 00436641411767, e-mail : office@nativex.gmbh. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
2) Collecte de données lors de la visite de notre site web
2.1 Lors de la simple utilisation informative de notre site web, c’est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas et ne nous transmettez pas d’informations d’une autre manière, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur du site (les « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, techniquement nécessaires pour pouvoir vous afficher le site :
- Site web consulté
- Date et heure au moment de l’accès
- Quantité de données envoyées en octets
- Source/référence depuis laquelle vous êtes arrivé(e) sur la page
- Navigateur utilisé
- Système d’exploitation utilisé
- Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)
Le traitement est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Aucune transmission ni autre utilisation des données n’a lieu. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent supposer une utilisation illégale.
2.2 Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de données à caractère personnel et d’autres contenus confidentiels (p. ex. commandes ou demandes), ce site web utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée à la chaîne de caractères « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur.
3) Hébergement & réseau de diffusion de contenu
3.1 Pour l’hébergement de notre site web et l’affichage des contenus des pages, nous faisons appel à un prestataire qui fournit ses services lui-même ou par l’intermédiaire de sous-traitants sélectionnés, exclusivement sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.
Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur ces serveurs.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance garantissant la protection des données des visiteurs de notre site et interdisant toute transmission non autorisée à des tiers.
3.2 Cloudflare
Nous utilisons un réseau de diffusion de contenu (CDN) du prestataire suivant : Cloudflare Inc., 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, États-Unis
Ce service nous permet de livrer plus rapidement de gros fichiers multimédias tels que des graphiques, des contenus de pages ou des scripts via un réseau de serveurs répartis régionalement. Le traitement est effectué afin de préserver notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web, conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance garantissant la protection des données des visiteurs de notre site et interdisant toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le respect du niveau de protection des données européen.
4) Cookies
Afin de rendre la visite de notre site web attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (cookies de session), tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d’enregistrer les paramètres de page (cookies persistants). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de conservation dans l’aperçu des paramètres de cookies de votre navigateur web.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont également traitées via certains cookies que nous utilisons, le traitement est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD soit pour l’exécution du contrat, conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD en cas de consentement donné, ou conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD pour préserver nos intérêts légitimes à assurer la meilleure fonctionnalité possible du site web ainsi qu’une visite du site conviviale et efficace.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé(e) de l’installation de cookies et à décider au cas par cas de leur acceptation, ou à exclure l’acceptation de cookies pour certains cas ou de manière générale.
Veuillez noter qu’en cas de refus des cookies, la fonctionnalité de notre site web peut être limitée.
5) Prise de contact
5.1 WhatsApp Business
Nous vous offrons la possibilité de nous contacter via le service de messagerie WhatsApp de WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Pour cela, nous utilisons la « version Business » de WhatsApp.
Si vous nous contactez via WhatsApp à l’occasion d’une opération commerciale concrète (par exemple une commande effectuée), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que – si fourni – vos prénom et nom, conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, afin de traiter et de répondre à votre demande. Sur la base de la même base juridique, nous pourrons vous demander via WhatsApp de fournir d’autres données (numéro de commande, numéro client, adresse postale ou adresse e-mail) afin de pouvoir attribuer votre demande à une opération déterminée.
Si vous utilisez notre contact WhatsApp pour des demandes générales (par exemple sur l’étendue des prestations, les disponibilités ou notre présence en ligne), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que – si fourni – vos prénom et nom, conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à fournir efficacement et rapidement les informations demandées.
Vos données sont toujours utilisées uniquement pour répondre à votre demande via WhatsApp. Aucune transmission à des tiers n’a lieu.
Veuillez noter que WhatsApp Business a accès au carnet d’adresses du terminal mobile que nous utilisons à cet effet et transfère automatiquement les numéros de téléphone enregistrés dans le carnet d’adresses vers un serveur de la société mère Meta Platforms Inc. aux États-Unis. Pour l’exploitation de notre compte WhatsApp Business, nous utilisons un terminal mobile dont le carnet d’adresses ne contient que les coordonnées WhatsApp des utilisateurs qui nous ont également contactés via WhatsApp.
Cela garantit que toute personne dont les coordonnées WhatsApp sont enregistrées dans notre carnet d’adresses a déjà consenti, lors de la première utilisation de l’application sur son appareil, en acceptant les conditions d’utilisation de WhatsApp, à la transmission de son numéro de téléphone WhatsApp depuis les carnets d’adresses de ses contacts de discussion, conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD. La transmission de données d’utilisateurs qui n’utilisent pas WhatsApp et/ou ne nous ont pas contactés via WhatsApp est ainsi exclue.
Vous trouverez l’objet et l’étendue de la collecte de données ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par WhatsApp, de même que vos droits et possibilités de paramétrage à cet égard pour protéger votre vie privée, dans la politique de confidentialité de WhatsApp : https://www.whatsapp.com
Dans le cadre des traitements mentionnés ci-dessus, des transferts de données vers des serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis peuvent avoir lieu.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le respect du niveau de protection des données européen.
5.2 – Fonction de proposition de prix
Sur notre site web, nous vous offrons, pour certains articles, la possibilité de nous soumettre via un formulaire électronique une proposition de prix auquel vous souhaiteriez acheter l’article.
Conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, nous collectons et enregistrons, lors de la transmission électronique du formulaire, certaines données à caractère personnel vous concernant (p. ex. nom et adresse e-mail) afin de traiter la proposition de prix, et nous les utilisons pour vous informer ensuite d’un refus ou d’une acceptation de la proposition, ou pour vous soumettre une contre-proposition. Les données fournies via le formulaire sont utilisées strictement aux fins de la collecte et de l’attribution de la proposition de prix ainsi que pour une décision concernant son acceptation, en vue, le cas échéant, de préparer la conclusion d’un contrat. Après le traitement définitif de votre demande de proposition de prix, les données à caractère personnel sont supprimées, sauf si des délais légaux de conservation s’y opposent.
5.3 Dans le cadre d’une prise de contact avec nous (p. ex. via le formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont traitées – exclusivement aux fins du traitement et de la réponse à votre demande, et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.
La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire du traitement est l’art. 6, par. 1, point b du RGPD. Vos données sont supprimées lorsqu’il ressort des circonstances que les faits concernés ont été définitivement clarifiés et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
6) Fonction de commentaires
Dans le cadre de la fonction de commentaires sur ce site web, outre votre commentaire, des informations relatives à la date de création du commentaire et au nom de commentateur que vous avez choisi sont enregistrées et publiées sur ce site web. En outre, votre adresse IP est consignée et enregistrée. Cet enregistrement de l’adresse IP est effectué pour des raisons de sécurité et au cas où la personne concernée porterait atteinte aux droits de tiers ou publierait des contenus illicites par le biais d’un commentaire. Nous avons besoin de votre adresse e-mail afin de pouvoir vous contacter si un tiers devait contester le caractère illicite de votre contenu publié.
Les bases juridiques de l’enregistrement de vos données sont les art. 6, par. 1, points b et f du RGPD. Nous nous réservons le droit de supprimer des commentaires s’ils sont contestés par des tiers comme étant illicites.
7) Traitement des données lors de l’ouverture d’un compte client
Conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, des données à caractère personnel sont collectées et traitées, dans la mesure nécessaire, lorsque vous nous les communiquez lors de l’ouverture d’un compte client. Les données nécessaires à l’ouverture du compte figurent dans le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site web.
La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être demandée par message à l’adresse du responsable mentionnée ci-dessus. Après la suppression de votre compte client, vos données sont supprimées, à condition que tous les contrats conclus via celui-ci aient été entièrement exécutés, qu’aucun délai légal de conservation ne s’y oppose et qu’aucun intérêt légitime de notre part ne justifie la poursuite de la conservation.
8) Utilisation des données clients à des fins de publicité directe
8.1 Inscription à notre newsletter par e-mail
Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous envoyons régulièrement des informations sur nos offres. La seule information obligatoire pour l’envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La fourniture d’autres données est facultative et sert à pouvoir vous adresser personnellement. Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite de double opt-in, qui garantit que vous ne recevez la newsletter qu’après avoir expressément confirmé votre consentement à la réception de la newsletter en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l’adresse e-mail indiquée.
En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD. Nous enregistrons alors l’adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI) ainsi que la date et l’heure de l’inscription, afin de pouvoir retracer un éventuel abus de votre adresse e-mail à une date ultérieure. Les données collectées lors de l’inscription à la newsletter sont utilisées strictement aux fins prévues.
Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment via le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message au responsable mentionné au début. Après le désabonnement, votre adresse e-mail est immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons une utilisation des données allant au-delà, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.
8.2 Envoi de la newsletter par e-mail aux clients existants
Si vous nous avez fourni votre adresse e-mail lors de l’achat de biens et/ou de services, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par e-mail des offres de biens et/ou de services similaires à ceux déjà achetés, issus de notre assortiment. À cet effet, conformément au § 7, al. 3 UWG, nous n’avons pas besoin de recueillir un consentement distinct de votre part. Le traitement des données repose uniquement sur notre intérêt légitime à la publicité directe personnalisée conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Si vous vous êtes opposé(e) dès le départ à l’utilisation de votre adresse e-mail à cette fin, aucun envoi d’e-mails n’aura lieu de notre part.
Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment, avec effet pour l’avenir, à l’utilisation de votre adresse e-mail à la finalité publicitaire susmentionnée, en adressant une notification au responsable indiqué au début. Seuls des frais de transmission selon les tarifs de base vous seront facturés. Dès réception de votre opposition, l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires sera immédiatement interrompue.
8.3 Newsletter WhatsApp
Si vous vous inscrivez à notre newsletter WhatsApp, nous vous envoyons régulièrement des informations sur nos offres via WhatsApp. La seule information obligatoire pour l’envoi de la newsletter est votre numéro de téléphone mobile.
Pour l’envoi de la newsletter, vous enregistrez le numéro de téléphone mobile que nous vous avons communiqué dans les contacts de votre appareil mobile et nous envoyez le message « Start » via WhatsApp. En envoyant ce message WhatsApp, vous nous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD aux fins de l’envoi de la newsletter. Nous vous ajoutons ensuite à notre liste de diffusion.
Les données collectées lors de l’inscription à la newsletter sont traitées exclusivement à des fins de communication publicitaire via la newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en nous envoyant le message « Stop » via WhatsApp. Après le désabonnement, votre numéro de téléphone mobile est immédiatement supprimé de notre liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons une utilisation des données allant au-delà, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.
Veuillez noter que WhatsApp Business a accès au carnet d’adresses du terminal mobile que nous utilisons à cet effet et transfère automatiquement les numéros de téléphone enregistrés dans le carnet d’adresses vers un serveur de la société mère Meta Platforms Inc. aux États-Unis.
Pour l’envoi de notre newsletter WhatsApp, nous utilisons donc un terminal mobile dont le carnet d’adresses ne contient que les coordonnées WhatsApp de nos destinataires de la newsletter. Cela garantit que toute personne dont les coordonnées WhatsApp sont enregistrées dans notre carnet d’adresses a déjà consenti, lors de la première utilisation de l’application sur son appareil, en acceptant les conditions d’utilisation de WhatsApp, à la transmission de son numéro de téléphone WhatsApp depuis les carnets d’adresses de ses contacts de discussion, conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD. La transmission de données d’utilisateurs qui n’utilisent pas WhatsApp et/ou ne nous ont pas contactés via WhatsApp est ainsi exclue.
Vous trouverez l’objet et l’étendue de la collecte de données ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par WhatsApp, de même que vos droits et possibilités de paramétrage à cet égard pour protéger votre vie privée, dans la politique de confidentialité de WhatsApp : https://www.whatsapp.com
Dans le cadre des traitements mentionnés ci-dessus, des transferts de données vers des serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis peuvent avoir lieu.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le respect du niveau de protection des données européen.
8.4 Notification de disponibilité des produits par e-mail
Pour les articles temporairement indisponibles, vous pouvez vous inscrire afin de recevoir des notifications de disponibilité par e-mail. Nous vous envoyons alors une seule fois un e-mail vous informant de la disponibilité de l’article que vous avez sélectionné. La seule information obligatoire pour l’envoi de cette notification est votre adresse e-mail. La fourniture d’autres données est facultative et peut, le cas échéant, être utilisée pour pouvoir vous adresser personnellement. Pour l’envoi d’e-mails, nous utilisons la procédure dite de double opt-in, qui garantit que vous ne recevez une notification qu’après avoir expressément confirmé votre consentement en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l’adresse e-mail indiquée.
En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD. Nous enregistrons alors l’adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI) ainsi que la date et l’heure de l’inscription, afin de pouvoir retracer un éventuel abus de votre adresse e-mail à une date ultérieure. Les données collectées lors de l’inscription à notre service de notification par e-mail de disponibilité des produits sont utilisées strictement aux fins prévues.
Vous pouvez vous désabonner des notifications de disponibilité à tout moment en envoyant un message au responsable mentionné au début. Après le désabonnement, votre adresse e-mail est immédiatement supprimée de la liste de diffusion mise en place à cet effet, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons une utilisation des données allant au-delà, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.
8.5 Rappels de panier par e-mail
En cas d’abandon de votre achat chez nous avant la finalisation de la commande, vous avez la possibilité de recevoir une seule fois, par e-mail, un rappel du contenu de votre panier virtuel.
La seule information obligatoire pour l’envoi de ce rappel est votre adresse e-mail. La fourniture d’autres données est facultative et peut, le cas échéant, être utilisée pour pouvoir vous adresser personnellement. Pour l’envoi d’e-mails, nous utilisons la procédure dite de double opt-in, qui garantit que vous ne recevez une notification qu’après avoir expressément confirmé votre consentement en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l’adresse e-mail indiquée.
En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD pour l’envoi d’un rappel de panier. Nous enregistrons alors l’adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI) ainsi que la date et l’heure de l’inscription, afin de pouvoir retracer un éventuel abus de votre adresse e-mail à une date ultérieure. Les données collectées lors de l’inscription à notre service de notification par e-mail sont utilisées strictement aux fins prévues.
Vous pouvez vous désabonner des rappels de panier à tout moment en envoyant un message au responsable mentionné au début. Après le désabonnement, votre adresse e-mail est immédiatement supprimée de la liste de diffusion mise en place à cet effet, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons une utilisation des données allant au-delà, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.
8.6 Publicité par courrier postal
Sur la base de notre intérêt légitime à la publicité directe personnalisée, nous nous réservons le droit d’enregistrer votre prénom et nom, votre adresse postale et – dans la mesure où nous avons reçu ces informations supplémentaires de votre part dans le cadre de la relation contractuelle – votre titre, grade académique, année de naissance et votre profession, secteur d’activité ou dénomination commerciale, conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, et de les utiliser pour vous envoyer par courrier postal des offres et informations intéressantes sur nos produits.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’enregistrement et à l’utilisation de vos données à cette fin.
9) Traitement des données pour l’exécution des commandes
9.1 Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données à caractère personnel que nous collectons sont transmises, conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, à l’entreprise de transport mandatée et à l’établissement de crédit mandaté.
Si, sur la base d’un contrat correspondant, nous vous devons des mises à jour pour des biens comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les coordonnées que vous avez transmises lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement, dans le cadre de nos obligations légales d’information conformément à l’art. 6, par. 1, point c du RGPD, par un moyen de communication approprié (p. ex. par courrier postal ou par e-mail) des mises à jour à venir pendant la période prévue par la loi. Vos coordonnées sont utilisées strictement aux fins de communications relatives aux mises à jour que nous devons fournir et ne sont traitées par nos soins à cette fin que dans la mesure nécessaire à l’information concernée.
Pour le traitement de votre commande, nous collaborons en outre avec le(s) prestataire(s) de services mentionné(s) ci-dessous, qui nous assistent en tout ou partie dans l’exécution des contrats conclus. Certaines données à caractère personnel sont transmises à ces prestataires conformément aux informations suivantes.
9.2 Transmission de données à caractère personnel à des prestataires de livraison
– DHL
En tant que prestataire de transport, nous utilisons le fournisseur suivant : DHL Paket GmbH, Sträßchensweg 10, 53113 Bonn, Allemagne
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire, conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD, avant la livraison de la marchandise, afin de convenir d’une date de livraison ou d’annoncer la livraison, à condition que vous ayez donné votre consentement explicite à cet effet lors du processus de commande. À défaut, nous ne transmettons au prestataire, aux fins de la livraison, conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, que le nom du destinataire et l’adresse de livraison. La transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, une coordination préalable de la date de livraison avec le prestataire ou une annonce de livraison n’est pas possible.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir auprès du responsable mentionné ci-dessus ou auprès du prestataire.
– DPD
En tant que prestataire de transport, nous utilisons le fournisseur suivant : DPD Deutschland GmbH, Wailandtstraße 1, 63741 Aschaffenburg, Allemagne
Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire, conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD, avant la livraison de la marchandise, afin de convenir d’une date de livraison ou d’annoncer la livraison, à condition que vous ayez donné votre consentement explicite à cet effet lors du processus de commande. À défaut, nous ne transmettons au prestataire, aux fins de la livraison, conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, que le nom du destinataire et l’adresse de livraison. La transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, une coordination préalable de la date de livraison avec le prestataire ou une annonce de livraison n’est pas possible.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir auprès du responsable mentionné ci-dessus ou auprès du prestataire.
9.3 Vérification de solvabilité
Si nous effectuons une prestation anticipée (p. ex. livraison sur facture), nous nous réservons le droit de procéder à une vérification de solvabilité sur la base de procédés mathématiques et statistiques afin de préserver notre intérêt légitime à constater la capacité de paiement de nos clients. Nous transmettons les données à caractère personnel nécessaires à une vérification de solvabilité, conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, au prestataire suivant :
KSV1870
Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (valeurs de score). Dans la mesure où des valeurs de score sont prises en compte dans le résultat du rapport de solvabilité, elles reposent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score intègre notamment, mais pas exclusivement, des données d’adresse. Nous utilisons le résultat de la vérification de solvabilité concernant la probabilité statistique de défaut de paiement aux fins de décider de l’établissement, de l’exécution ou de la résiliation d’une relation contractuelle. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en envoyant un message au responsable du traitement des données ou à l’organisme d’évaluation mentionné ci-dessus. Toutefois, nous pouvons rester autorisés à traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire au traitement des paiements conformément au contrat.
9.4 Possibilité de résiliation électronique pour les contrats à exécution successive conclus avec des consommateurs
Les consommateurs ayant conclu sur ce site web des contrats à exécution successive payants (p. ex. des contrats d’abonnement) ont la possibilité de les résilier via un bouton électronique, conformément aux délais de résiliation applicables.
L’activation du bouton mène à une page de confirmation sur laquelle le consommateur peut fournir des informations complémentaires sur la résiliation, s’identifier de manière univoque et déclarer ensuite sa résiliation par voie électronique.
La collecte de données à caractère personnel et leur transmission à notre égard sont effectuées conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD et uniquement dans la mesure nécessaire au traitement correct de la résiliation. Également sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, les données à caractère personnel fournies sont utilisées afin de confirmer, par voie électronique et sous forme de texte, la réception de la déclaration de résiliation et la date de résiliation. La base juridique supplémentaire du traitement est l’art. 6, par. 1, point c du RGPD. Nous sommes légalement tenus de mettre à disposition une possibilité de résiliation électronique pour les contrats de consommateurs conclus par voie de commerce électronique portant sur des contrats à exécution successive payants.
10) Marketing en ligne
Google AdSense
Ce site web utilise Google AdSense, un service de publicité en ligne de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Google AdSense utilise des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur, qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. En outre, Google AdSense utilise également des « balises web » (petits graphiques invisibles) pour collecter des informations ; leur utilisation permet d’enregistrer, de collecter et d’évaluer des actions simples telles que le trafic des visiteurs sur le site web. Les informations générées par le cookie et/ou la balise web (y compris votre adresse IP) concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google et y sont stockées. Il peut également y avoir un transfert vers les serveurs de Google LLC aux États-Unis.
Google utilise les informations ainsi obtenues pour évaluer votre comportement d’utilisation au regard des annonces AdSense. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google AdSense n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Les informations collectées par Google peuvent être transmises à des tiers si la loi l’exige et/ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier la lecture d’informations sur le terminal utilisé via des cookies et/ou des balises web, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD. Sans ce consentement, Google AdSense n’est pas utilisé pendant votre visite du site.
Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné, avec effet pour l’avenir, en désactivant ce service dans l’outil de consentement aux cookies (« Cookie-Consent-Tool ») mis à disposition sur le site web.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le respect du niveau de protection des données européen.
La politique de confidentialité de Google est consultable ici : https://www.google.de
11) Services d’analyse web
11.1 Google Tag Manager
Ce site web utilise le « Google Tag Manager », un service du prestataire suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après : « Google »).
Google Tag Manager fournit une base technique permettant de regrouper diverses applications web, y compris des services de suivi et d’analyse, et de les calibrer, piloter et conditionner via une interface utilisateur unique. Google Tag Manager lui-même n’enregistre aucune information sur les terminaux des utilisateurs et ne les lit pas. Le service n’effectue pas non plus d’analyses de données autonomes. Toutefois, lors de l’appel d’une page, votre adresse IP est transmise à Google via Google Tag Manager et peut y être enregistrée. Un transfert vers des serveurs de Google LLC aux États-Unis est également possible.
Ce traitement n’est effectué que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD. Sans ce consentement, Google Tag Manager n’est pas utilisé pendant votre visite du site. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné, avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre révocation, veuillez désactiver ce service dans l’outil de consentement aux cookies (« Cookie-Consent-Tool ») mis à disposition sur le site web.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance garantissant la protection des données des visiteurs de notre site et interdisant toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le respect du niveau de protection des données européen.
Vous trouverez d’autres informations juridiques sur Google Tag Manager à l’adresse suivante : https://policies.google.com
11.2 Google Analytics 4
Ce site web utilise Google Analytics 4, un service d’analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), qui permet d’analyser votre utilisation de notre site web.
Par défaut, lors de la visite du site web, Google Analytics 4 installe des cookies, qui sont enregistrés sur votre terminal sous forme de petits modules de texte et collectent certaines informations. L’étendue de ces informations comprend également votre adresse IP, qui est toutefois tronquée par Google des derniers chiffres afin d’exclure toute identification directe d’une personne.
Les informations sont transmises à des serveurs de Google et y sont traitées. Des transferts vers Google LLC, dont le siège est aux États-Unis, sont également possibles.
Google utilise les informations collectées pour notre compte afin d’évaluer votre utilisation du site web, d’établir pour nous des rapports sur l’activité du site web et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. L’adresse IP tronquée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics 4 sont conservées pendant deux mois, puis supprimées.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l’installation de cookies sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD. Sans votre consentement, Google Analytics 4 n’est pas utilisé pendant votre visite du site. Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet pour l’avenir, le consentement que vous avez donné. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service via l’outil de consentement aux cookies (« Cookie-Consent-Tool ») mis à disposition sur le site web.
Nous avons conclu avec Google un contrat de sous-traitance garantissant la protection des données des visiteurs de notre site et interdisant toute transmission non autorisée à des tiers.
Vous trouverez d’autres informations juridiques sur Google Analytics 4 à l’adresse suivante : https://business.safety.google
Caractéristiques démographiques
Google Analytics 4 utilise la fonction spéciale « caractéristiques démographiques » et peut ainsi établir des statistiques fournissant des informations sur l’âge, le sexe et les centres d’intérêt des visiteurs du site. Cela se fait par l’analyse de publicités et d’informations provenant de fournisseurs tiers. Cela permet d’identifier des groupes cibles pour des activités marketing. Toutefois, les données collectées ne peuvent être attribuées à aucune personne déterminée et sont supprimées après une conservation de deux mois.
Google Signals
En complément de Google Analytics 4, Google Signals peut être utilisé sur ce site web afin de générer des rapports multi-appareils. Si vous avez activé les annonces personnalisées et associé vos appareils à votre compte Google, Google peut, sous réserve de votre consentement à l’utilisation de Google Analytics conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD, analyser votre comportement d’utilisation sur plusieurs appareils et créer des modèles de base de données, notamment sur les conversions multi-appareils. Nous ne recevons aucune donnée à caractère personnel de Google, mais uniquement des statistiques. Si vous souhaitez arrêter l’analyse multi-appareils, vous pouvez désactiver la fonction « Publicité personnalisée » dans les paramètres de votre compte Google. Pour ce faire, suivez les instructions figurant sur cette page : https://support.google.com
UserIDs
En complément de Google Analytics 4, la fonctionnalité « UserIDs » peut être utilisée sur ce site web. Si vous avez consenti à l’utilisation de Google Analytics 4 conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD, créé un compte sur ce site web et vous connectez à ce compte sur différents appareils, vos activités, y compris les conversions, peuvent être analysées sur plusieurs appareils.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, garantit le respect du niveau de protection des données européen.
12) Retargeting/remarketing et suivi des conversions
12.1 Remarketing Google Ads
Ce site web utilise la technologie de retargeting du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande
À cette fin, Google place un cookie dans votre navigateur qui, au moyen d’un identifiant de cookie pseudonyme et sur la base des pages que vous avez consultées, permet automatiquement une publicité ciblée selon vos centres d’intérêt. Tout traitement de données allant au-delà n’a lieu que si vous avez accepté auprès de Google que votre historique de navigation Internet et d’applications soit associé à votre compte Google et que des informations issues de votre compte Google soient utilisées pour personnaliser les annonces que vous consultez sur le Web. Si, dans ce cas, vous êtes connecté(e) à Google lors de la visite de notre site web, Google utilise vos données conjointement avec les données Google Analytics afin de créer et de définir des listes d’audience pour le remarketing multi-appareils. À cet effet, vos données à caractère personnel sont temporairement associées par Google aux données Google Analytics afin de constituer des audiences. Dans le cadre de l’utilisation de Google Ads Remarketing, des données à caractère personnel peuvent également être transférées vers les serveurs de Google LLC aux États-Unis.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier le dépôt de cookies pour la lecture d’informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD. Sans ce consentement, l’utilisation de la technologie de retargeting n’a pas lieu pendant votre visite du site.
Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement accordé, avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre révocation, veuillez désactiver ce service dans l’« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, garantit le respect du niveau de protection des données européen.
Vous trouverez ici des détails sur les traitements initiés par Google et sur la manière dont Google traite les données provenant des sites web : https://policies.google.com
Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité de Google ici : https://business.safety.google
12.2 Taboola
Ce site web utilise la technologie de retargeting du fournisseur suivant : Taboola Inc., 16 Madison Square West 7th Floor, New York, NY 10010, États-Unis
Celle-ci permet de cibler les visiteurs de nos pages Internet avec une publicité personnalisée et basée sur les centres d’intérêt, qui se sont déjà intéressés à notre boutique et à nos produits. L’affichage des supports publicitaires se fait sur la base d’une analyse, via cookies, du comportement d’utilisation passé et actuel.
Dans les cas de technologie de retargeting, un cookie est enregistré sur votre ordinateur ou votre terminal mobile afin de collecter des données pseudonymisées sur vos centres d’intérêt et d’adapter ainsi la publicité individuellement aux informations enregistrées. Ces cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur ou votre terminal mobile. Il vous est ainsi affiché de la publicité qui correspond, avec une forte probabilité, à vos intérêts en matière de produits et d’informations.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier le dépôt de cookies pour la lecture d’informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD. Sans ce consentement, l’utilisation de la technologie de retargeting n’a pas lieu pendant votre visite du site.
Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement accordé, avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre révocation, veuillez désactiver ce service dans l’« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web.
Pour le transfert de données vers les États-Unis, le fournisseur se fonde sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui doivent garantir le respect du niveau de protection des données européen.
12.3 Pixel Taboola
Ce site web utilise la technologie de suivi des conversions du fournisseur suivant : Taboola Inc., 16 Madison Square West 7th Floor, New York, NY 10010, États-Unis
Si vous êtes arrivé(e) sur notre site web depuis une annonce publicitaire sur le domaine du fournisseur, le succès de l’annonce peut être suivi à l’aide de cookies et/ou de technologies comparables (pixels de suivi, balises web, pings ou requêtes HTTP).
À cette fin, la technologie de suivi permet de lire certaines informations relatives au terminal et au navigateur, y compris, le cas échéant, votre adresse IP, afin d’enregistrer et d’évaluer des actions d’utilisateur prédéfinies par nos soins (p. ex. transactions finalisées, leads, recherches sur le site web, consultations de pages produits). Cela permet d’établir des statistiques sur le comportement d’utilisation sur notre site web après redirection depuis une annonce publicitaire, qui nous servent à optimiser notre offre.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier le dépôt de cookies pour la lecture d’informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement accordé, avec effet pour l’avenir, en désactivant ce service dans l’« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web.
Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de sous-traitance garantissant la protection des données des visiteurs de notre site et interdisant toute transmission non autorisée à des tiers.
12.4 Pixel TikTok
Ce site web utilise la technologie de suivi des conversions du fournisseur suivant : TikTok Technology Limited, 10 Earlsfort Terrace, Dublin, D02 T380, Irlande.
Si vous êtes arrivé(e) sur notre site web depuis une annonce publicitaire sur le domaine du fournisseur, le succès de l’annonce peut être suivi à l’aide de cookies et/ou de technologies comparables (pixels de suivi, balises web, pings ou requêtes HTTP).
À cette fin, la technologie de suivi permet de lire certaines informations relatives au terminal et au navigateur, y compris, le cas échéant, votre adresse IP, afin d’enregistrer et d’évaluer des actions d’utilisateur prédéfinies par nos soins (p. ex. transactions finalisées, leads, recherches sur le site web, consultations de pages produits). Cela permet d’établir des statistiques sur le comportement d’utilisation sur notre site web après redirection depuis une annonce publicitaire, qui nous servent à optimiser notre offre.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier le dépôt de cookies pour la lecture d’informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement accordé, avec effet pour l’avenir, en désactivant ce service dans l’« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web.
Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de sous-traitance garantissant la protection des données des visiteurs de notre site et interdisant toute transmission non autorisée à des tiers.
13) Fonctionnalités du site
13.1 Google Maps
Ce site web utilise un service de cartographie en ligne du fournisseur suivant : Google Maps (API) de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »).
Google Maps est un service web permettant d’afficher des cartes (géographiques) interactives afin de présenter visuellement des informations géographiques. L’utilisation de ce service vous permet d’afficher notre emplacement et de faciliter un éventuel itinéraire.
Dès l’accès aux sous-pages dans lesquelles la carte Google Maps est intégrée, des informations sur votre utilisation de notre site web (telles que votre adresse IP) sont transmises aux serveurs de Google et y sont enregistrées ; cela peut également entraîner un transfert vers les serveurs de Google LLC. aux États-Unis. Cela se produit indépendamment du fait que Google fournisse un compte utilisateur auquel vous êtes connecté(e) ou qu’un compte utilisateur existe. Si vous êtes connecté(e) à Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas l’association avec votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs non connectés) sous forme de profils d’utilisation et les analyse.
La collecte, l’enregistrement et l’analyse sont effectués conformément à l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD sur la base de l’intérêt légitime de Google à afficher de la publicité personnalisée, à réaliser des études de marché et/ou à concevoir les sites web de Google en fonction des besoins. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisation, que vous devez exercer auprès de Google. Si vous n’êtes pas d’accord avec la transmission future de vos données à Google dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, vous avez également la possibilité de désactiver complètement le service web Google Maps en désactivant JavaScript dans votre navigateur. Google Maps, et donc l’affichage de la carte sur ce site web, ne pourra alors pas être utilisé.
Dans la mesure où la loi l’exige, nous avons obtenu votre consentement pour le traitement de vos données décrit ci-dessus conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement accordé, avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre révocation, veuillez suivre la possibilité d’exercer une opposition décrite ci-dessus.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, garantit le respect du niveau de protection des données européen.
Vous trouverez d’autres informations sur la politique de confidentialité de Google ici : https://business.safety.google
13.2 Adobe Fonts (Typekit)
Ce site utilise, pour une présentation uniforme des polices, des polices web (« Web Fonts ») du fournisseur suivant : Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, États-Unis.
Lors de l’accès à une page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans le cache du navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices, et établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur. Certaines informations du navigateur, y compris votre adresse IP, sont alors transmises au fournisseur.
Le traitement de données à caractère personnel lors de l’établissement de la connexion avec le fournisseur de polices n’est effectué que si vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement accordé, avec effet pour l’avenir, en désactivant ce service via l’« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard de votre ordinateur sera utilisée.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, garantit le respect du niveau de protection des données européen.
13.3 FontAwesome
Ce site utilise, pour une présentation uniforme des polices, des polices web (« Web Fonts ») du fournisseur suivant : Fonticons, Inc., 710 Blackhorn Dr, Carl Junction, 64834, MO, États-Unis.
Lors de l’accès à une page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans le cache du navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices, et établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur. Certaines informations du navigateur, y compris votre adresse IP, sont alors transmises au fournisseur.
Le traitement de données à caractère personnel lors de l’établissement de la connexion avec le fournisseur de polices n’est effectué que si vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement accordé, avec effet pour l’avenir, en désactivant ce service via l’« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard de votre ordinateur sera utilisée.
Pour le transfert de données vers les États-Unis, le fournisseur se fonde sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui doivent garantir le respect du niveau de protection des données européen.
13.4 Google Web Fonts
Ce site utilise, pour une présentation uniforme des polices, des polices web (« Web Fonts ») du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande
Lors de l’accès à une page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans le cache du navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices, et établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur. Certaines informations du navigateur, y compris votre adresse IP, sont alors transmises au fournisseur.
Les données peuvent également être transmises à : Google LLC, États-Unis
Le traitement de données à caractère personnel lors de l’établissement de la connexion avec le fournisseur de polices n’est effectué que si vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement accordé, avec effet pour l’avenir, en désactivant ce service via l’« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard de votre ordinateur sera utilisée.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, garantit le respect du niveau de protection des données européen.
13.5 Cloudflare Turnstile
Sur ce site web, nous utilisons le service CAPTCHA du fournisseur suivant : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, États-Unis
Le service vérifie si une saisie est effectuée par une personne physique ou de manière abusive par un traitement automatisé et mécanique, et bloque le spam, les attaques DDoS ainsi que des accès malveillants automatisés similaires. Afin de s’assurer qu’une action est effectuée par un humain et non par un bot automatisé, Cloudflare Turnstile collecte l’adresse IP du terminal utilisé, des données d’identification relatives au type de navigateur et de système d’exploitation utilisés, ainsi que la date et la durée de la visite, et les transmet aux serveurs du fournisseur à des fins d’analyse.
La base juridique est notre intérêt légitime, conformément à l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, à établir la responsabilité individuelle sur Internet et à prévenir les abus et le spam.
Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de sous-traitance garantissant la protection des données des visiteurs de notre site et interdisant toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, garantit le respect du niveau de protection des données européen.
14) Outils et divers
Outil de consentement aux cookies
Ce site web utilise, afin d’obtenir des consentements utilisateurs valides pour les cookies soumis à consentement et les applications basées sur des cookies, un « outil de consentement aux cookies ». L’« outil de consentement aux cookies » vous est affiché lors de l’accès au site sous la forme d’une interface utilisateur interactive, sur laquelle vous pouvez, en cochant des cases, donner votre consentement pour certains cookies et/ou applications basées sur des cookies. Grâce à l’utilisation de l’outil, tous les cookies/services soumis à consentement ne sont chargés que si vous accordez les consentements correspondants en cochant les cases. Cela garantit que de tels cookies ne sont déposés sur votre terminal que si vous avez donné votre consentement.
L’outil place des cookies techniquement nécessaires afin d’enregistrer vos préférences en matière de cookies. En principe, aucune donnée d’utilisateur à caractère personnel n’est traitée dans ce cadre.
Si, dans un cas particulier, des données à caractère personnel (telles que l’adresse IP) sont néanmoins traitées aux fins d’enregistrement, d’attribution ou de consignation des paramètres de cookies, ce traitement est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une gestion des consentements aux cookies conforme au droit, spécifique à l’utilisateur et conviviale, et donc à une conception conforme au droit de notre présence en ligne.
Une autre base juridique du traitement est également l’art. 6, par. 1, let. c du RGPD. En tant que responsables du traitement, nous sommes soumis à l’obligation légale de subordonner l’utilisation de cookies non techniquement nécessaires au consentement de l’utilisateur concerné.
Dans la mesure nécessaire, nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de sous-traitance garantissant la protection des données des visiteurs de notre site et interdisant toute transmission non autorisée à des tiers.
Vous trouverez de plus amples informations sur l’exploitant et les possibilités de paramétrage de l’outil de consentement aux cookies directement dans l’interface utilisateur correspondante sur notre site web.
15) Droits de la personne concernée
15.1 La législation applicable en matière de protection des données vous accorde, à notre égard en tant que responsable du traitement, les droits de la personne concernée suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel (droits d’accès et d’intervention), les conditions d’exercice respectives étant renvoyées à la base juridique indiquée :
- Droit d’accès conformément à l’art. 15 du RGPD ;
- Droit de rectification conformément à l’art. 16 du RGPD ;
- Droit à l’effacement conformément à l’art. 17 du RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD ;
- Droit à l’information conformément à l’art. 19 du RGPD ;
- Droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 du RGPD ;
- Droit de retirer les consentements accordés conformément à l’art. 7, par. 3 du RGPD ;
- Droit d’introduire une réclamation conformément à l’art. 77 du RGPD.
15.2 DROIT D’OPPOSITION
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT DANS LE CADRE D’UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT AVEC EFFET POUR L’AVENIR.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS METTRONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. TOUTEFOIS, UN TRAITEMENT ULTÉRIEUR RESTE RÉSERVÉ SI NOUS POUVONS DÉMONTRER QU’IL EXISTE DES MOTIFS IMPÉRIEUX ET LÉGITIMES POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.
SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES PAR NOS SOINS À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DES FINS D’UNE TELLE PUBLICITÉ. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS METTRONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE.
16) Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée en fonction de la base juridique applicable, de la finalité du traitement et, le cas échéant, en plus, de la durée légale de conservation respective (p. ex. délais de conservation en droit commercial et fiscal).
En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base d’un consentement explicite conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.
S’il existe des délais légaux de conservation pour des données traitées dans le cadre d’obligations contractuelles ou quasi contractuelles sur la base de l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD, ces données sont supprimées de manière routinière à l’expiration des délais de conservation, à moins qu’elles ne soient encore nécessaires à l’exécution du contrat ou à la conclusion du contrat et/ou qu’il ne subsiste de notre part aucun intérêt légitime à une conservation ultérieure.
En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
En cas de traitement de données à caractère personnel à des fins de publicité directe sur la base de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’art. 21, par. 2 du RGPD.
Sauf indication contraire résultant des autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel enregistrées sont par ailleurs supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
