Conditions générales de vente avec informations clients

Table des matières

1. Champ d’application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d’expédition
6. Durée et résiliation du contrat pour les abonnements
7. Réserve de propriété
8. Responsabilité pour vices (garantie)
9. Utilisation des bons promotionnels
10. Droit applicable
11. Règlement alternatif des litiges

1) Champ d’application

1.1 Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de Nativex GmbH (ci-après « nous ») s’appliquent à tous les contrats que vous, en tant que consommateur ou entrepreneur (ci-après « vous »), concluez avec nous concernant les marchandises et/ou services présentés dans notre boutique en ligne. Par la présente, l’inclusion de vos propres conditions est rejetée, sauf accord contraire. 1.2 Vous êtes un consommateur au sens des présentes CGV si vous concluez un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à votre activité commerciale ni à votre activité professionnelle indépendante. 1.3 Vous êtes un entrepreneur au sens des présentes CGV si vous êtes une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de votre activité commerciale ou professionnelle indépendante. 1.4 L’objet du contrat peut être – selon notre description de produit – soit la fourniture de marchandises par livraison unique, soit la fourniture de marchandises par livraison continue (ci-après « contrat d’abonnement »). Dans le cadre du contrat d’abonnement, nous nous engageons à vous livrer la marchandise due contractuellement pendant la durée convenue du contrat, selon les intervalles de temps contractuellement dus.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits contenues dans notre boutique en ligne ne constituent pas des offres fermes de notre part, mais servent à vous permettre de soumettre une offre ferme. 2.2 Vous pouvez soumettre votre offre via le formulaire de commande en ligne intégré à notre boutique en ligne. Après avoir placé les marchandises et/ou services sélectionnés dans le panier virtuel et parcouru le processus de commande électronique, vous soumettez une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises et/ou services contenus dans le panier en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande. Vous pouvez également nous soumettre votre offre par e-mail, par fax ou par téléphone. 2.3 Nous pouvons accepter votre offre dans un délai de cinq jours,

• en vous transmettant une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande étant déterminante pour vous, ou
• en vous livrant la marchandise commandée, la réception de la marchandise étant déterminante pour vous, ou
• en vous demandant de payer après avoir passé votre commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées sont présentes, le contrat est conclu au moment où l’une des alternatives susmentionnées se produit en premier. Le délai d’acceptation de votre offre commence le jour suivant l’envoi de votre offre et se termine à l’expiration du cinquième jour suivant l’envoi de l’offre. Si nous n’acceptons pas votre offre dans le délai susmentionné, cela est considéré comme un refus de l’offre, avec pour conséquence que vous n’êtes plus lié par votre déclaration de volonté. 2.4 Lors de la soumission d’une offre via notre formulaire de commande en ligne, le texte du contrat est enregistré par nos soins et vous est envoyé après l’envoi de votre commande, ainsi que les présentes CGV, sous forme de texte (par exemple, e-mail, fax ou lettre). De plus, le texte du contrat est archivé sur notre site Internet et peut être consulté gratuitement par vous via votre compte client protégé par mot de passe, en indiquant les données de connexion correspondantes, si vous avez créé un compte client dans notre boutique en ligne avant d’envoyer votre commande. 2.5 Avant de soumettre une commande ferme via notre formulaire de commande en ligne, vous pouvez identifier d’éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l’écran. Un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie peut être la fonction de zoom de votre navigateur, qui permet d’agrandir l’affichage à l’écran. Vous pouvez corriger vos saisies dans le cadre du processus de commande électronique à l’aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris, jusqu’à ce que vous cliquiez sur le bouton qui finalise le processus de commande. 2.6 La langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat. 2.7 Le traitement des commandes et la prise de contact se font généralement par e-mail et par un traitement automatisé des commandes. Vous devez vous assurer que l’adresse e-mail que vous avez fournie pour le traitement des commandes est correcte, afin que les e-mails que nous envoyons puissent être reçus à cette adresse. En particulier, en cas d’utilisation de filtres anti-spam, vous devez vous assurer que tous les e-mails envoyés par nous ou par des tiers mandatés par nous pour le traitement des commandes peuvent être livrés.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation. 3.2 Vous trouverez des informations plus détaillées sur le droit de rétractation dans notre politique de rétractation. 3.3 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n’appartiennent pas à un État membre de l’Union européenne et dont le seul domicile et l’adresse de livraison au moment de la conclusion du contrat se trouvent en dehors de l’Union européenne.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans notre description de produit, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison et d’expédition supplémentaires éventuels sont indiqués séparément dans la description du produit concerné. 4.2 Pour les livraisons vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, des coûts supplémentaires peuvent survenir dans certains cas, dont nous ne sommes pas responsables et qui sont à votre charge. Il s’agit par exemple des frais de transfert d’argent par les établissements de crédit (par exemple, frais de virement, frais de change) ou des taxes et droits d’importation (par exemple, droits de douane). De tels coûts peuvent également survenir en ce qui concerne le transfert d’argent si la livraison n’a pas lieu dans un pays en dehors de l’Union européenne, mais que vous effectuez le paiement depuis un pays en dehors de l’Union européenne. 4.3 Diverses options de paiement sont à votre disposition, qui sont indiquées dans notre boutique en ligne dès le début du processus de commande. 4.4 Si un paiement anticipé est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat. 4.5 En cas de sélection du mode de paiement « Sofortüberweisung » (virement immédiat), le traitement du paiement est effectué par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède (ci-après « Klarna »). Pour pouvoir payer le montant de la facture via « Sofortüberweisung », vous devez disposer d’un compte bancaire en ligne activé pour participer à « Sofortüberweisung », vous identifier en conséquence lors du processus de paiement et confirmer l’ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après par Klarna et votre compte bancaire est débité. Vous pouvez consulter des informations plus détaillées sur le mode de paiement « Sofortüberweisung » sur Internet à l’adresse https://www.klarna.com/sofort/. 4.6 En cas de sélection d’un mode de paiement proposé via le service de paiement « Klarna », le traitement du paiement est effectué par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après « Klarna »). Des informations plus détaillées ainsi que les conditions de Klarna à ce sujet peuvent être consultées ici : https://alpen-cbd.de/faqs/#bezahlen 4.7 En cas de sélection du mode de paiement « Achat sur facture », le prix d’achat est dû après la livraison de la marchandise et la facturation. Dans ce cas, le prix d’achat doit être payé dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de la facture, sans déduction, sauf accord contraire. Nous nous réservons le droit de proposer le mode de paiement « Achat sur facture » uniquement jusqu’à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement en cas de dépassement du volume de commande indiqué. Dans ce cas, nous vous informerons d’une telle restriction de paiement dans nos informations de paiement dans la boutique en ligne. Nous nous réservons en outre le droit d’effectuer une vérification de solvabilité en cas de sélection du mode de paiement « Achat sur facture » et de refuser ce mode de paiement en cas de solvabilité négative. 4.8 En cas de sélection du mode de paiement « Achat sur facture », le prix d’achat est dû après la livraison de la marchandise et la facturation. Dans ce cas, le prix d’achat doit être payé dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de la facture, sans déduction, sauf accord contraire. Nous nous réservons le droit de proposer le mode de paiement « Achat sur facture » uniquement jusqu’à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement en cas de dépassement du volume de commande indiqué. Dans ce cas, nous vous informerons d’une telle restriction de paiement dans vos informations de paiement dans la boutique en ligne. 4.9 En cas de sélection du mode de paiement « Prélèvement SEPA », le montant de la facture est dû après l’émission d’un mandat de prélèvement SEPA, mais pas avant l’expiration du délai d’information préalable au paiement. Le prélèvement est effectué lorsque la marchandise commandée quitte notre entrepôt, mais pas avant l’expiration du délai d’information préalable. L’information préalable (« Pre-Notification ») est toute communication (par exemple, facture, police, contrat) de notre part à votre intention, annonçant un débit par prélèvement SEPA. Si le prélèvement n’est pas honoré en raison d’un solde de compte insuffisant ou de l’indication d’une mauvaise coordonnée bancaire, ou si vous vous opposez au prélèvement sans y être autorisé, vous devrez supporter les frais occasionnés par le rejet par l’établissement de crédit concerné, si vous en êtes responsable.

5) Conditions de livraison et d’expédition

5.1 La livraison des marchandises s’effectue par voie postale à l’adresse de livraison indiquée par le client, sauf accord contraire. L’adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du vendeur est déterminante pour le traitement de la transaction. 5.2 Si l’entreprise de transport nous retourne la marchandise expédiée parce qu’une livraison n’a pas été possible chez vous, vous supportez les frais d’expédition infructueuse. Cela ne s’applique pas si vous n’êtes pas responsable de la circonstance ayant entraîné l’impossibilité de livraison ou si vous avez été temporairement empêché d’accepter la prestation proposée, à moins que nous ne vous ayons annoncé la prestation un délai raisonnable à l’avance. En outre, cela ne s’applique pas aux frais d’envoi si vous exercez valablement votre droit de rétractation. Pour les frais de retour, en cas d’exercice valable de votre droit de rétractation, la réglementation que nous avons établie à cet égard dans la politique de rétractation s’applique. 5.3 En cas de retrait par vos soins, nous vous informerons d’abord par e-mail que la marchandise que vous avez commandée est prête à être retirée. Après réception de cet e-mail, vous pourrez retirer la marchandise à notre siège, après accord avec nous. Dans ce cas, aucun frais d’expédition ne sera facturé.

6) Durée et résiliation du contrat pour les abonnements

6.1 Les contrats d’abonnement sont conclus pour une durée indéterminée et peuvent être résiliés par vous à tout moment sans préavis. 6.2 Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave reste inchangé. Un motif grave existe lorsque la poursuite de la relation contractuelle jusqu’à la fin convenue ou jusqu’à l’expiration d’un délai de préavis ne peut être raisonnablement exigée de la partie résiliante, compte tenu de toutes les circonstances du cas particulier et après pondération des intérêts des deux parties. 6.3 Les résiliations peuvent être effectuées par écrit, sous forme de texte (par exemple, par e-mail) ou sous forme électronique via le dispositif de résiliation (bouton de résiliation) que nous mettons à disposition sur notre site web.

7) Réserve de propriété

Si nous effectuons une prestation anticipée, nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral du prix d’achat dû et de tous les frais et dépenses y afférents.

8) Responsabilité pour vices (garantie)

Sauf disposition contraire des réglementations suivantes, les dispositions de la responsabilité légale pour vices s’appliquent. Par dérogation à cela, les règles suivantes s’appliquent aux contrats de livraison de marchandises : 8.1 Si vous agissez en tant qu’entrepreneur,

• nous avons le choix du type d’exécution ultérieure ;
• pour les marchandises neuves, le délai de prescription des droits pour vices est d’un an à compter de la livraison de la marchandise ;
• pour les marchandises d’occasion, les droits pour vices sont exclus ;
• la prescription ne recommence pas si une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité pour vices.

8.2 Les limitations de responsabilité et les réductions de délais réglementées ci-dessus ne s’appliquent pas

• à vos demandes de dommages et intérêts et de remboursement de dépenses,
• dans le cas où nous aurions dissimulé le défaut de manière frauduleuse,
• pour les marchandises qui, conformément à leur utilisation habituelle, ont été utilisées pour une construction et ont causé son défectuosité,
• à une éventuelle obligation de notre part de fournir des mises à jour pour les produits numériques, dans le cadre de contrats de livraison de marchandises avec des éléments numériques.

8.3 En outre, pour les entrepreneurs, les délais de prescription légaux pour une éventuelle action récursoire légale restent inchangés. 8.4 Si le contrat est une transaction commerciale pour les deux parties au sens du § 343 al. 2 du Code de commerce autrichien (AT-UGB), vous êtes soumis à l’obligation d’examen et de réclamation commerciale conformément au § 377 AT-UGB. Si vous ne respectez pas les obligations de notification qui y sont réglementées, la marchandise est considérée comme approuvée. 8.5 Si vous agissez en tant que consommateur, il vous est demandé de signaler les marchandises livrées présentant des dommages de transport évidents au livreur et de nous en informer. Si vous ne le faites pas, cela n’aura aucune incidence sur vos droits légaux ou contractuels en matière de défauts.

9) Utilisation des bons promotionnels

9.1 Les bons que nous émettons gratuitement dans le cadre d’actions promotionnelles avec une durée de validité déterminée et qui ne peuvent pas être achetés par vous (ci-après « bons promotionnels ») ne peuvent être utilisés que dans notre boutique en ligne et uniquement pendant la période de promotion indiquée. 9.2 Certains produits peuvent être exclus de l’action de bon, si une restriction correspondante résulte du contenu de votre bon promotionnel. 9.3 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la finalisation du processus de commande. Une compensation ultérieure n’est pas possible. 9.4 Lors d’une commande, vous pouvez également utiliser plusieurs bons promotionnels. 9.5 Si notre bon promotionnel se réfère à une valeur concrète et non à une réduction de prix en pourcentage, la valeur de votre panier doit être au moins égale au montant du bon promotionnel. Tout solde restant ne sera pas remboursé par nos soins. 9.6 Si la valeur du bon promotionnel n’est pas suffisante pour couvrir votre commande, vous pouvez choisir l’un des autres modes de paiement que nous proposons pour régler le montant restant. 9.7 Le solde d’un bon promotionnel n’est ni versé en espèces ni rémunéré. 9.8 Le bon promotionnel n’est pas remboursé si vous retournez la marchandise payée en tout ou en partie avec le bon promotionnel dans le cadre de votre droit légal de rétractation. 9.9 Le bon promotionnel est transférable. Nous pouvons effectuer le paiement avec effet libératoire au détenteur respectif qui utilise le bon promotionnel dans notre boutique en ligne. Cela ne s’applique pas si nous avons connaissance ou une ignorance gravement négligente de l’absence d’autorisation, de l’incapacité juridique ou de l’absence de pouvoir de représentation du détenteur respectif.

10) Droit applicable

10.1 Toutes les relations juridiques entre vous et nous sont régies par le droit de la République d’Autriche, à l’exclusion des lois sur la vente internationale de marchandises mobilières. Si vous agissez en tant que consommateur, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection qui vous est accordée n’est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle. 10.2 En outre, ce choix de loi ne s’applique pas en ce qui concerne le droit légal de rétractation aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n’appartiennent pas à un État membre de l’Union européenne et dont le seul domicile et l’adresse de livraison au moment de la conclusion du contrat se trouvent en dehors de l’Union européenne.

11) Règlement alternatif des litiges

Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs, mais nous y sommes disposés.